Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Nicolas BRASTEL officiant ensemble, siège social est à 10 KERORDIC 56480 CLEGUEREC, immatriculés au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 789 560 794, ci-après dénommée « Nicolas BRASTEL » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.nicolasbrastel.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nicolas BRASTEL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.nicolasbrastel.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’une prestation ou un ensemble de prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nicolas BRASTEL

Nicolas BRASTEL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acheteur certifie :

L’acheteur est validant ces conditions générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Nicolas BRASTEL

Ces services produits et services sont exclusivement des soins énergétiques.

Les prestations seront réalisées d'une part pour les particuliers soit en présentielle au 10 KERORDIC 56480 CLEGUEREC soit à distance d'autre part pour les professionnels dans les locaux de ces derniers.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Nicolas BRASTEL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prestations se faisant à distance ou en présentielle, il n’y a pas de frais de livraison.​

Aire géographique :

La vente en ligne des prestations de soins énergétiques présentées sur le site www.nicolasbrastel.fr est réservée à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.

Commandes :​

L’acheteur, qui souhaite acheter une prestation à distance doit obligatoirement fournir:
Le nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne recevant le soin ainsi que le règlement (les séances sont à régler d’avance).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique ou par voie téléphonique (appel ou SMS) confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.

Annulation de commande :

La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement.

La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses, que l’acheteur n’a pas envoyé de photo de lui pour pouvoir assurer les soins énergétiques, ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.

Modalités de paiement :

Le prix ou une partie du prix (dans le cas des paiements échelonnés) est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire, par compte PayPal, ou par chèque pour les règlements en ligne et par espèce ou chèque pour le présentiel.

Les paiements par cartes bancaires et par compte PayPal seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal (www.paypal.fr) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le règlement par chèque est à envoyé par courrier au siège social de l’entreprise situé au 10 KERORDIC 56480 CLEGUEREC.

Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande du montant total de la commande pour un paiement comptant, du montant du premier versement pour des paiements échelonnés ou les abonnements. Pour les paiements échelonnés, le paiement s’effectuera de façon automatique par le système PayPal à la date convenue.

Le compte PayPal du commerçant est nicolas.brastel@outlook.fr.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par e-mail une facture.

Livraisons :

Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de livraison.

Garantie :​

Nous sommes sur des soins énergétiques. Par conséquent, il n’y a pas de garantie de résultat.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Obligations du vendeur :

Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les soins convenus dans la prestation achetée​

Propriété intellectuelle :​

Tous les éléments du site de Nicolas BRASTEL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nicolas BRASTEL

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nicolas BRASTEL

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Nicolas BRASTEL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, à utiliser les informations collectées uniquement dans le cadre des autres sites et autres activités de Nicolas BRASTEL.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Nicolas BRASTEL De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Nicolas BRASTEL s’engage à tenir toute informations personnelles de ses clients confidentielles.​

Archivage – Preuve :

Nicolas BRASTEL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Nicolas BRASTEL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.​

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.